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Documents Officiels de la HARC

Pour promouvoir la transparence, faciliter l’accès à l’information et accompagner les professionnels des médias ainsi que les citoyens dans leurs démarches.

Loi n°2019-016 portant régime juridique des communications audiovisuelles

Texte de loi définissant le cadre juridique applicable aux services de communication audiovisuelle au Togo ainsi que les droits et obligations des acteurs du secteur.

Recueil des cahiers des charges – Tome 1

Compilation des cahiers des charges fixant les obligations techniques, éditoriales et administratives applicables aux opérateurs de communication.

Liste des journaux privés paraissat au TOGO depuis 1998

Répertoire officiel des journaux privés autorisés à paraître au Togo depuis 1998, avec les principales informations relatives à leur existence et à leur statut.

Liste des télévisions privées installées au Togo

Inventaire des chaînes de télévision privées autorisées à exercer sur le territoire togolais conformément à la réglementation en vigueur.

Liste des radios privées installées au Togo

Liste officielle des stations de radio privées régulièrement autorisées et opérationnelles au Togo

Fiche de demande de création et d'exploitation de la presse en ligne (mode écrit)

Formulaire officiel permettant d'introduire une demande de création et d'exploitation d'un organe de presse en ligne écrite.

Liste des pièces à fournir pour la presse en ligne (mode écrit)

Documents obligatoires à joindre au dossier de création ou d'exploitation d'un média de presse en ligne écrite.

Formulaire de déclaration de parution de publication

Formulaire permettant de déclarer officiellement la parution d'une publication conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Liste des pièces à fournir pour la déclaration de parution

Liste des documents à joindre au formulaire de déclaration de parution afin de constituer un dossier conforme aux exigences de la HARC.

Fiche technique – Société de production

Formulaire permettant de renseigner les informations techniques, administratives et organisationnelles d'une société de production audiovisuelle.

Pièces à fournir pour les sociétés de production

Liste des documents administratifs et techniques exigés pour la création ou l'autorisation d'une société de production audiovisuelle.

Fiche technique – Agence de communication

Document de collecte des informations essentielles relatives à une agence de communication ou de publicité sollicitant une autorisation.

Pièces à fournir pour les agences de communication et de publicité

Liste des pièces constitutives du dossier de demande d'autorisation d'exercer en qualité d'agence de communication ou de publicité.

Fiche de demande de carte de presse

Formulaire officiel de demande de délivrance, de renouvellement ou de remplacement de la carte de presse professionnelle.

Liste des pièces pour la demande de carte de presse

Ensemble des documents requis pour constituer un dossier complet de demande de carte de presse auprès de la HARC.

Modèle de Curriculum Vitae pour la demande de carte de presse

Modèle de CV recommandé pour accompagner une demande de délivrance de la carte de presse professionnelle.

Engagement à restituer la carte de presse

Formulaire d'engagement destiné aux professionnels des médias pour la restitution de leur carte de presse dans les cas prévus par la réglementation.

Liste des journaux privés paraissat au TOGO depuis 1998

Répertoire officiel des journaux privés autorisés à paraître au Togo depuis 1998, avec les principales informations relatives à leur existence et à leur statut.

Liste des télévisions privées installées au Togo

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Liste des radios privées installées au Togo

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Fiche de demande de création et d'exploitation de la presse en ligne (mode écrit)

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Liste des pièces à fournir pour la presse en ligne (mode écrit)

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Formulaire de déclaration de parution de publication

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Liste des pièces à fournir pour la déclaration de parution

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Loi n°2019-016 portant régime juridique des communications audiovisuelles

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Recueil des cahiers des charges – Tome 1

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Haute Autorité de Régulation de la Communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC)

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